La législation européenne

Les solvants sont utilisés dans de nombreuses industries telles que les encres, les colles, le nettoyage industriel, les cosmétiques et la pharmacie. La peinture représente un peu moins de la moitié des émissions et la peinture décorative une partie encore plus faible.

Depuis 2004, la Directive européenne 2004/42/CE a été votée pour limiter la teneur totale en COV des peintures décoratives.

La mise en place de la loi s'est faite en deux étapes (janvier 2007 et janvier 2010) afin de laisser le temps aux fabricants d'adapter les formules des peintures.

La Directive a classé les peintures en 12 catégories, elles-mêmes réparties selon deux sous-catégories : les peintures en phase aqueuse et les peintures en phase solvant. Dans chaque catégorie la teneur maximale en COV a été fixée en tenant compte des performances attendues par l'utilisateur. A performance équivalente les alternatives en phase aqueuse ont été privilégiées. Par contre sont maintenues les peintures solvantées qui présentent un avantage technique.

La catégorie A/c, « revêtements pour murs extérieurs, supports minéraux » concerne les peintures de façade. C'est l'application tous temps des peintures PLIOLITE® qui justifie le maintien des peintures solvantées dans cette catégorie.

Aujourd'hui, la législation n'interdit pas l'utilisation des peintures solvantées, mais celles-ci doivent être conformes aux limites autorisées ci-dessous :

Revêtement pour murs extérieurs, supports minéraux

Teneur en COV

Phase Aqueuse
Type Acrylique, Hydro PLIOLITE®,
Siloxane, Silicate

40 g/l

Phase Solvant
Type PLIOLITE®

430 g/l

La teneur en COV est exprimée en grammes de solvant par litre de peinture (g/l). Il s'agit de la teneur maximale, c'est à dire que la dilution sur chantier doit être prévue par le fabricant.